Politique de confidentialité, protection des données et utilisation de l'intelligence artificielle
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026.
1. Responsable du traitement
Daniel Matías Pizá, avocat en exercice, inscrit sous le n° 25.894 au barreau de Barcelone (Il·lustre Col·legi de l'Advocacia de Barcelona, ICAB).
- NIF (identifiant fiscal espagnol) : 46130054N
- Adresse professionnelle : Rambla de Catalunya 61, 2º 2ª — 08007 Barcelone, Espagne.
- Email : danielmatias@matiasabogados.com
- Téléphone / WhatsApp : +34 659 720 705
2. Finalité du traitement
Les données personnelles que vous me communiquez par WhatsApp, email, téléphone ou via ce site sont utilisées pour :
- Traiter votre demande et répondre à votre question.
- Formaliser et exécuter la mission professionnelle (lettre de mission, conseil juridique, gestion ou représentation, selon le cas).
- La gestion administrative, comptable et fiscale découlant de la relation professionnelle.
- Les communications nécessaires au suivi de votre dossier.
3. Base juridique
Le traitement repose sur :
- Votre consentement, exprimé en me communiquant volontairement vos données (art. 6.1.a RGPD).
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, lorsque vous demandez un devis ou confiez un dossier (art. 6.1.b RGPD).
- Le respect d'obligations légales qui m'incombent en tant qu'avocat : obligations fiscales, comptables et déontologiques (art. 6.1.c RGPD).
4. Utilisation d'outils d'intelligence artificielle
Pour gagner en efficacité, j'utilise des outils d'intelligence artificielle comme support pour la recherche et l'organisation d'informations, la rédaction de brouillons d'actes, la relecture de documents ou la rédaction de contenus informatifs.
Garanties que j'applique
- Supervision humaine systématique. Aucun avis juridique, stratégie, écrit ou document n'est émis ou remis sans que je le relise, le valide et l'assume personnellement en tant qu'avocat responsable du dossier. L'intelligence artificielle est un outil d'appui : elle ne décide ni ne signe jamais à ma place.
- Confidentialité et secret professionnel. Les informations saisies dans ces outils reçoivent le même traitement confidentiel que le reste de votre dossier, et les données identifiantes sont minimisées ou anonymisées chaque fois que la tâche ne les requiert pas.
- Aucune utilisation pour entraîner des modèles tiers. Je n'autorise pas l'utilisation de vos données pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle de fournisseurs tiers, au-delà des garanties contractuelles de confidentialité propres à ces services.
- Vous pouvez vous y opposer. Si vous préférez qu'un document ou une donnée précise de votre dossier ne soit pas traité avec l'appui de ces outils, il vous suffit de me le dire ; le traitement sera alors exclusivement manuel, sans incidence sur la qualité du service.
5. Conservation des données
Je conserve vos données pendant toute la durée de la relation professionnelle puis, une fois celle-ci terminée, pendant les délais légalement exigibles pour répondre à d'éventuelles obligations fiscales, comptables ou de responsabilité professionnelle (en règle générale, jusqu'à 6 ans à compter de la fin du dossier), sauf disposition contraire d'une norme spécifique.
6. Destinataires et communications de données
Je ne cède pas vos données à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent en revanche être connues, lorsque cela est nécessaire au traitement du dossier que vous me confiez, par : les notaires, les registres fonciers, l'administration fiscale espagnole (étatique ou régionale), les tribunaux, le barreau de Barcelone, ou mon assureur de responsabilité civile professionnelle.
Mes prestataires de services technologiques — hébergement web, messagerie électronique et outils de gestion et d'intelligence artificielle mentionnés ci-dessus — peuvent également accéder à vos données en qualité de sous-traitants (art. 28 RGPD), avec les garanties contractuelles de confidentialité et de sécurité correspondantes.
7. Vos droits
Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité en écrivant à danielmatias@matiasabogados.com, en justifiant de votre identité.
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).
8. Secret professionnel
Indépendamment de cette réglementation sur la protection des données, toute information que vous me communiquez est en outre couverte par le secret professionnel de l'avocat (art. 542.3 de la loi organique espagnole sur le pouvoir judiciaire et statut général de l'avocature espagnole), ce qui renforce votre confidentialité au-delà des exigences du RGPD.
9. Acceptation
L'utilisation de ce site, la demande d'une consultation et, en particulier, le fait de me confier un dossier — que ce soit verbalement, par WhatsApp, email, téléphone ou via ce site — implique la connaissance et l'acceptation de la présente Politique de confidentialité, de protection des données et d'utilisation d'outils d'intelligence artificielle.